Bemed, le bien-être méditerranéen
Cosmetique bio, charte cosmebio

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BEMED COSMETIQUES auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.bemed-cosmetiques.fr, savoir :
Crème de jour anti-oxydante / Crème de nuit régénérante / Gommage corps / Lait corps / Exfoliant visage / Lotion tonique
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BEMED COSMETIQUES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir validé le panier de commande, suivre les informations relatives aux données personnelles, la livraison, au paiement.
Une fois le paiement validé un mail de confirmation vous sera envoyé.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-paiement sécurisé CB
- chèques (validation de la commande une fois le chèque reçu)
BEMED COSMETIQUES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine par la Poste ou Chronopost, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 6 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.
En cas de retard de plus de 7 jours après le délai maximum annoncé, BEMED COSMETIQUES s’engage à rembourser le client s’il annule sa commande.
Dans ce cas, les produits doivent impérativement être retournés à BEMED COSMETIQUES. L’acheteur est invité à joindre à son envoi le bon de retour à détacher du bon de livraison, pour faciliter le traitement dudit retour.
Le remboursement sera effectué par tous moyen de paiement aux choix du consommateur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

ARTICLE 6 – Réserve de propriété

BEMED COSMETIQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à BEMED COSMETIQUES à l’adresse précisée dans l’article 7 ci-dessus.
Le remboursement sera effectué par tous moyen de paiement aux choix du consommateur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

ARTICLE 8 – Responsabilité

BEMED COSMETIQUES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
BEMED COSMETIQUES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
BEMED COSMETIQUES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
BEMED COSMETIQUES décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamement.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Les ventes de produits de la société BEMED COSMETIQUES sont soumises à la loi française.